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EKUSTRANSPORT

Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 21/09/2026

1. Objet

Conditions de location EKUS — version site 1. Objet EKUS propose à la location un camion VL destiné au transport d’équidés. La réservation du véhicule implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de location. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du véhicule, des tarifs, des conditions d’utilisation, du montant de la caution et des responsabilités liées à la location. 2. Conditions pour louer le véhicule Pour louer EKUS VL, le locataire doit obligatoirement : être majeur ; disposer d’un permis de conduire valide et adapté au véhicule loué ; fournir une pièce d’identité en cours de validité ; fournir son permis de conduire ; communiquer un numéro de téléphone et une adresse email valides ; signer le contrat de location avant la prise en charge du véhicule ; verser l’acompte de réservation ; remettre une caution obligatoire de 2 500 €. EKUS se réserve le droit de refuser une location si les documents fournis sont incomplets, non conformes ou douteux. 3. Réservation et acompte La réservation est considérée comme validée uniquement après : validation de la demande par EKUS ; signature du contrat de location ; paiement de l’acompte ; transmission des documents obligatoires. En cas d’annulation par le locataire : annulation plus de 24h avant la date de location : acompte remboursé ; annulation moins de 24h avant la date de location : acompte conservé. En cas d’annulation par EKUS pour cas de force majeure, panne, indisponibilité du véhicule ou raison de sécurité, l’acompte est remboursé au locataire. 4. Tarifs et kilométrage Les tarifs de location sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation. Le tarif comprend : la mise à disposition du véhicule ; 200 km inclus ; les équipements indiqués sur le site. Les kilomètres supplémentaires sont facturés 0,30 €/km. Le carburant, les péages, stationnements, amendes et frais annexes restent à la charge du locataire. Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant qu’au départ. 5. Caution obligatoire Une caution de 2 500 € est obligatoire avant la remise des clés. Cette caution permet de couvrir notamment : les dommages causés au véhicule ; les dégradations intérieures ou extérieures ; les dommages causés par les chevaux ; les kilomètres supplémentaires non réglés ; les frais de nettoyage excessif ; les retards de restitution ; les amendes, péages ou frais impayés ; les pertes d’équipements ou de documents ; les frais d’immobilisation du véhicule. La caution n’est pas limitative. Si les frais, dommages ou pertes dépassent le montant de la caution, le locataire reste redevable de l’intégralité des sommes dues. La caution est restituée après vérification du véhicule, sous réserve qu’aucun dommage, frais ou litige ne soit constaté. 6. État des lieux Un état des lieux de départ et de retour est obligatoire. Il comprend notamment : le kilométrage ; le niveau de carburant ; l’état extérieur du véhicule ; l’état intérieur de la cabine ; l’état de la partie chevaux ; l’état du pont, du sol, des parois et des équipements ; des photos du véhicule ; la signature des parties. Les photos et états des lieux font foi en cas de litige. En l’absence d’état des lieux contradictoire, il sera plus difficile de contester ou justifier un dommage. 7. Utilisation du véhicule Le véhicule doit être utilisé uniquement pour le transport d’équidés ou les usages autorisés par EKUS. Il est interdit : de surcharger le véhicule ; de transporter plus de chevaux que la capacité autorisée ; de confier le véhicule à un conducteur non déclaré ; de conduire sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments altérant la conduite ; d’utiliser le véhicule pour une activité non prévue ; de modifier ou démonter les équipements ; de quitter le territoire français sans autorisation écrite d’EKUS ; de sous-louer le véhicule. Le locataire est responsable du véhicule pendant toute la durée de la location. 8. Assurance Le locataire doit vérifier auprès de son assurance qu’il est correctement couvert pour l’usage du véhicule et le transport d’équidés. EKUS recommande fortement au locataire de vérifier ou souscrire une assurance adaptée afin d’être entièrement protégé pendant la location. Les chevaux transportés, le matériel personnel, les effets personnels et les conséquences liées au transport des équidés peuvent ne pas être couverts par l’assurance du véhicule. Le locataire reste responsable des dommages non couverts par l’assurance ou résultant d’une faute, négligence, mauvaise utilisation ou non-respect des présentes conditions. 9. Dommages, sinistre ou panne En cas d’accident, dommage, panne ou incident, le locataire doit immédiatement contacter EKUS par téléphone ou WhatsApp. Le locataire ne doit engager aucune réparation sans accord préalable d’EKUS, sauf urgence mettant en danger les personnes ou les chevaux. En cas de sinistre, le locataire doit : sécuriser les personnes et les chevaux ; prévenir EKUS immédiatement ; prendre des photos ; remplir un constat si nécessaire ; transmettre tous les documents utiles. Si les dommages sont causés par une faute, une négligence ou une mauvaise utilisation du locataire, les frais restent à sa charge. 10. Retard de restitution Le véhicule doit être restitué à la date et l’heure prévues au contrat. Tout retard doit être signalé immédiatement à EKUS. Un retard peut entraîner : une facturation complémentaire ; une pénalité ; la prise en charge des conséquences liées à l’indisponibilité du véhicule pour une autre réservation. 11. Nettoyage Le véhicule doit être restitué dans un état de propreté correct. Si l’option nettoyage a été souscrite, le nettoyage standard est inclus. En cas de salissures excessives, dégradations, odeurs persistantes ou nettoyage anormalement important, des frais supplémentaires pourront être facturés au locataire. 12. Amendes et frais Le locataire est responsable pendant la location : des amendes ; des contraventions ; des péages ; des frais de stationnement ; des infractions routières ; des frais liés à une mauvaise utilisation du véhicule. Ces frais pourront être réclamés après la location, même s’ils sont reçus ultérieurement par EKUS. 13. Documents et contrat Le devis, le contrat signé, les factures et documents liés à la location peuvent être mis à disposition dans l’espace client. Le contrat de location peut être signé électroniquement. La signature électronique vaut acceptation des présentes conditions et engage le locataire. 14. Données personnelles Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour : gérer les demandes de location ; établir les devis ; générer les contrats ; gérer les factures ; assurer le suivi client ; respecter les obligations légales. Le locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation applicable. 15. Litiges En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit français.

Dernière mise à jour : 21/09/2026