Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 04/11/2026
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site ekustransport.com et de l'application associée. Tout accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. EKUS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment.
3. Création de compte
Pour accéder à l'espace client et effectuer une réservation, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations véridiques lors de l'inscription et des réservations
- Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme
- Respecter les droits des tiers et de la propriété intellectuelle d'EKUS
- Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les règles (notamment le système de parrainage)
5. Système de parrainage
Le programme de parrainage EKUS est réservé aux clients de bonne foi. Toute tentative de fraude (multi-comptes, faux parrainages, utilisation de fausses identités) entraînera la suspension du compte et l'annulation des avantages obtenus. EKUS se réserve le droit de procéder à des vérifications d'identité.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (marque EKUS, textes, photos, design, code) sont la propriété exclusive d'EKUS et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
7. Données personnelles
L'utilisation du site implique la collecte de données personnelles traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
8. Limitation de responsabilité
EKUS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site, des interruptions de service, ou des erreurs d'affichage des informations. La disponibilité du véhicule est donnée à titre indicatif et confirmée uniquement par EKUS.
9. Modification des CGU
EKUS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et médiation
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande à contact.ekustransport@gmail.com.
Dernière mise à jour : 04/11/2026